Mentions légales

Éditeur du site

Le site www.intellectuality.fr est édité par la société INTELLECTUALITY, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 100 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 943 894 592. Le siège social est situé Campus Métropolitain ESEO, 9-11 rue de Sully, 21000 Dijon, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR36 943894592

Directeur de la publication : Monsieur Olivier Cavadenti, en qualité de Président de la société.

Pour toute question ou demande d'information concernant le site ou son fonctionnement, vous pouvez contacter l'éditeur par courriel à l'adresse contact@intellectuality.fr.

Hébergement du site

Le site est hébergé par la société Scaleway, SAS au capital de 214 410,50 €, dont le siège social est sis 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France.

Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 69

Site web de l'hébergeur : www.scaleway.com

Activité du site

Intellectuality est une plateforme en ligne exploitée sous le modèle SaaS (Software as a Service). Il s'agit d'un service numérique à vocation commerciale, proposant la vente de services sous forme de licences d'utilisation du logiciel en ligne. La plateforme permet notamment aux utilisateurs de déposer leurs documents et d'obtenir des analyses financières automatisées ainsi que des recommandations personnalisées. L'utilisation du site est soumise à des conditions d'utilisation et/ou de vente spécifiques (licence SaaS) qui définissent les modalités de souscription et d'accès au service.

Propriété intellectuelle

Le présent site ainsi que l'ensemble de son contenu (notamment les textes, graphismes, logos, images, vidéos, mises en page et logiciels) sont la propriété exclusive d'Intellectuality ou de ses partenaires ou prestataires le cas échéant. Sauf mention contraire, tous les droits de propriété intellectuelle sur ces contenus sont réservés. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion du site ou de l'un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans autorisation écrite et préalable d'Intellectuality, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la loi. Le nom Intellectuality et son logo sont des marques déposées ou à défaut des marques commerciales protégées ; toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est prohibée.

Les éventuels contenus tiers (textes, images, vidéos, etc. provenant de partenaires ou d'utilisateurs) restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Intellectuality s'engage à retirer sans délai tout contenu litigieux ou contrevenant aux droits d'auteur qui lui serait signalé légitimement.

Données personnelles et confidentialité

Intellectuality attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées. Conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), les utilisateurs du site sont informés des points suivants :

  • Données collectées : Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, Intellectuality est susceptible de collecter et traiter différentes catégories de données. Il s'agit notamment des documents fournis par les utilisateurs (fichiers déposés), des données extraites de ces documents pour analyse, des analyses financières produites via le SaaS, des recommandations générées par la plateforme pour l'utilisateur, ainsi que des données d'identification et de contact telles que adresses e-mail, identifiants de connexion et mots de passe (conservés de manière chiffrée). Des données de connexion (journaux techniques, adresse IP, cookies) peuvent également être collectées à des fins de sécurité et d'amélioration du service.
  • Finalités et base légale : Les données collectées sont strictement nécessaires à la fourniture du service proposé par Intellectuality (exécution du contrat de service SaaS souscrit par l'utilisateur). Elles permettent notamment de réaliser les analyses demandées, de fournir les résultats et recommandations correspondantes, d'assurer la gestion des comptes utilisateurs (authentification, support client) et d'améliorer les fonctionnalités du site.
  • Confidentialité des données : Les informations et documents confiés par les utilisateurs sont traités de manière strictement confidentielle. Intellectuality s'engage à ne divulguer en aucun cas le contenu des documents transmis ni les analyses et recommandations produites via la plateforme, sauf obligation légale ou demande des autorités compétentes.
  • Durée de conservation : Les données personnelles des utilisateurs (y compris documents et analyses) sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des services souscrits.
  • Sécurité : Intellectuality met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la protection des données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation indue.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de ses données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer ou de limiter le traitement de ses données. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données dans les conditions prévues par la loi. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande à contact@intellectuality.fr, en justifiant de son identité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse dpo@intellectuality.fr. Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

Cookies

Le site www.intellectuality.fr utilise des cookies et autres traceurs afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur (par exemple, pour conserver la session de connexion ou réaliser des statistiques de fréquentation anonymes). Lors de votre première visite, vous êtes informé de l'utilisation de cookies et, le cas échéant, il vous est demandé d'y consentir conformément à la réglementation. Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou limiter les cookies, sachant que cela peut affecter certaines fonctionnalités du service.

Limitation de responsabilité

Intellectuality fait ses meilleurs efforts pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Néanmoins, l'éditeur ne garantit pas que le site soit exempt d'erreurs ou accessible sans interruption. En conséquence, Intellectuality ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site, de l'indisponibilité du service, ou de l'utilisation des informations et résultats (analyses, recommandations) fournis via la plateforme.

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Mise à jour des mentions légales

Les présentes mentions légales sont susceptibles d'être modifiées ou mises à jour à tout moment, notamment afin de se conformer à l'évolution de la législation ou du service proposé. Il est recommandé aux utilisateurs d'en prendre connaissance régulièrement. La dernière mise à jour de ces mentions légales date du 9 septembre 2026. En continuant d'utiliser le site après la publication des éventuelles modifications, l'utilisateur accepte ces mises à jour.